Plomb : l’attestation du fabricant obligatoire

janvier 04 10:43 2012

Depuis le 1er janvier, Crep et Dripp sont régis par deux nouveaux textes. Les deux arrêtés du 19 août 2011 relatifs au plomb sont entrés en vigueur abrogeant ainsi les deux textes de 2006 définissant les modalités de réalisation du Crep et du Dripp (lire “Dripp et Crep : deux arrêtés pour deux missions encore plus distinctes »).
Pas de profonds bouleversements, ces deux textes s’attachent essentiellement à définir les objectifs et modalités de chacun des deux diagnostics. Par exemple, dans l’arrêté Crep, on voit ainsi apparaître un article 1 dédié intégralement à la finalité d’un Crep. Idem pour le Dripp.

Dans leur nouvelle rédaction, les deux textes se veulent également plus explicites sur les conditions de détention d’un appareil à fluorescence. Naguère évoquées en annexe, les conditions d’utilisation font désormais l’objet d’un article à part entière. Avec un ajout au texte qui ne semble pas anodin : le diagnostiqueur doit à présent disposer d’ « une attestation du fabricant de l’appareil indiquant la durée de vie maximale de la source. Pendant cette durée, l’appareil garantit que 95% des résultats de mesures réalisées sur un échantillon standardisé de concentration voisine de 1 mg/cm2, sont comprises dans un intervalle : [valeur cible – 0,1 mg/cm2; valeur cible + 0,1 mg/cm2]. »

Consulter l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=54C4DDB756FA2881EC9C682F30C13E43.tpdjo06v_2?cidTexte=LEGITEXT000024526877&dateTexte=20120104
Consulter l’arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F87D512B008231C785FCA8C3E00A1504.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=20120104

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