Nouveaux diagnostics à la location : pas avant la mi-2015

octobre 03 14:34 2014 Imprimer cet article

Si les diagnostics à la location ne paraissent pas menacés par le détricotage de la loi Alur (lire notre article), le diagnostiqueur devra toutefois s’armer de patience avant de voir ces nouveaux marchés émerger.

Electricité, gaz et amiante, les différents décrets d’application sont annoncés pour juin 2015. Sans compter que leur application ne sera sans doute pas immédiate, sans compter que ce calendrier, quoique tout ce qu’il y a de plus officiel, est à prendre avec des pincettes. L’expérience a montré combien les échéances n’étaient pas toujours respectées : en témoigne le décret du 3 juin 2011 et ses arrêtés d’application, en guise d’exemple.

Calendrier prévisionnel des décrets d’application à la loi Alur

|Article|Objet|Publication envisagée|
|Article 1er, I, 5°|Etat des lieux|décembre 2014|
|Article 1er, I, 6 |Liste de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante dont l’absence ou la présence est à signaler dans le diagnostic technique|juin 2015|
|Article 1er, I, 6°|Etat de l’installation intérieure d’électricité et de gaz |juin 2015|
|Article 1er, I, 10°, b|Modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée.|mars 2015|
|Article 1er, I, 13°|Adaptation des caractéristiques applicables aux conditions de décence aux logements loués en colocation.|mars 2015|
|Article 54, II, 2°|Superficie de la partie privative et la surface habitable. |1er trimestre 2015|
|Article 58, II, 1°|Compétences pour réaliser un diagnostic technique global.|4e trimestre 2015|

L’échéancier complet

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