Transactions immobilières, Manuel Valls veut encore plus de simplification

décembre 09 18:08 2014 Imprimer cet article

Simplifier la transaction pour relancer le marché de l’ancien. Au congrès de la Fnaim, lundi, le Premier ministre a annoncé de nouvelles actions, notamment en matière de copropriété où l’inflation de documents, lors d’une transaction, avait était dénoncée par la Fnaim et consorts.

Si le double mesurage n’existera bientôt plus (lire notre dernier article), d’autres mesures risquent bien de voir le jour dans les prochains mois : après promulgation du projet de loi sur la simplification, il est envisagé une ordonnance du gouvernement, dès le premier trimestre 2015, pour « simplifier la transaction ». « Nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent la mise en œuvre de projets », indiquait le Premier ministre, lors de ce congrès.

Difficile toutefois de dire dans quelles mesures le diagnostic immobilier pourrait se voir affecté. Seules pistes dévoilées par Manuel Valls, une simplification avec la dématérialisation de documents lors des ventes, et une simplification des ventes de lots secondaires (garages, parkings…) parfois traités à la même enseigne que le logement.

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