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Tag "Etat parasitaire"

Les vrillettes réapparaissent, mais la responsabilité du diagnostiqueur est écartée

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Après le passage d’une entreprise de traitement des bois, le diagnostiqueur avait conclu à un état parasitaire négatif. Moins d’un an plus tard, les... Lire plus
Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

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Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus
Le Finistère déploie un arsenal pour lutter contre la mérule

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Le Finistère s’attaque à la mérule. Le département, un des plus touchés de France, vient de déployer une batterie de mesures pour lutter contre... Lire plus
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Marie Letourmy)

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La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour... Lire plus
Risque mérule: un arrêté préfectoral à Lyon

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L’information mérule voulue par la loi Alur se met en place, les premiers arrêtés préfectoraux voient le jour. Après le département des Deux-Sèvres fin... Lire plus