Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié

Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié
juin 24 15:28 2021 Imprimer cet article

J-7. Dans la course contre la montre pour rendre le nouveau DPE opérationnel au 1er juillet, un nouvel arrêté vient d’être publié au JO. Le texte vient ainsi modifier l’arrêté publié en avril pour définir la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.

Dans le détail, l’arrêté ouvre ainsi une période transitoire pour la validation des logiciels afin de permettre aux diagnostiqueurs de délivrer des nouveaux DPE dès le 1er juillet. « Les logiciels ayant fait l’objet d’une demande d’évaluation auprès du ministre en charge de la construction selon les dispositions transitoires d’autoévaluation précisées à l’annexe 2 peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2021 pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique. La liste des logiciels utilisables durant cette période fait l’objet d’une publication sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction. En cas de constat d’un écart majeur et systématique à la méthode de calcul en vigueur au moment du constat ou d’informations manifestement erronées dans le rapport d’autoévaluation, un logiciel peut être retiré de cette liste. Cette décision intervient après mise en œuvre d’une procédure contradictoire. »

Comme annoncé, les logiciels utilisés à partir du 1er juillet seront donc autoévalués sur la base de 12 cas-tests (maison et appartement), et les éditeurs disposeront ensuite jusqu’au 30 septembre pour effectuer une vingtaine d’autotests supplémentaires. A compter du 1er octobre, les logiciels seront évalués sur l’ensemble des autotests.

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant

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