L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie étendue aux bâtiments de + de 50 m²

Une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sera exigée pour la plupart des permis de construire déposés à compter du 1^er janvier 2014. Préalablement au dépôt d’une demande de permis de construire, le maître d’ouvrage devra ainsi réaliser une étude de faisabilité des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment. Cette étude peut être réalisée par le maître d’ouvrage, mais aussi un BET, un diagnostiqueur immobilier, un architecte, etc.

Pour rappel, l’objectif de cette étude est de favoriser l’installation d’équipements performants et d’énergies renouvelables. Depuis le 1^er janvier 2008, l’étude portait sur les bâtiments neufs de plus de 1 000 m² ; elle sera étendue aux bâtiments dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 m² ; autant dire la plupart des bâtiments neufs. Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d’énergie renouvelable sont exemptés de l’obligation d’étude de faisabilité.

– Consulter le décret et l’arrêté