Les passoires thermiques exclues de la location : le CSCEE réagit

Les passoires thermiques exclues de la location : le CSCEE réagit
mai 27 12:07 2019 Imprimer cet article

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) vient de rendre un avis concernant les deux projets de textes, la PPE 2019-2028 (programmation pluriannuelle de l’énergie) et la SNBC 2019-2033 (stratégie nationale bas carbone), qui sont soumis à la consultation.

Le CSCEE a réagi à certains éléments contenus dans ces projets, au sujet des passoires thermiques. Et notamment concernant la révision du facteur d’énergie primaire (Fep), qui « fera sortir mécaniquement de très nombreux logements existants des classes F et G du diagnostic de performance énergétique, et ne constitue pas un encouragement à faire des travaux de rénovation » (selon le CNOA, FNE, CLER, Syntec-Ingenierie, UNSFA et Mme Meynier-Millefert).

Les projets de textes évoquent également l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les propriétaires bailleurs de logements de classe F et G à partir de l’année 2021. Mais le CSCEE souligne le « risque » d’une obligation de procéder à la rénovation énergétique de ces logements, avant leur mise en location, « sans réel dispositif d’accompagnement ». Le CSCEE demande également que soit menée « une étude d’impact d’une éventuelle interdiction de mise sur le marché de la location des passoires énergétiques, et notamment ses conséquences sur l’offre de logements ».

Concernant la rénovation énergétique du parc existant, le CSCEE enjoint le Gouvernement à porter une attention particulière au conditions de mise en œuvre du carnet numérique du logement, dont la mise en place est prévue à partir de 2025.

Consulter l’avis du CSCEE sur les projets de Stratégie Nationale Bas Carbone et de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

 

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2 Commentaires

  1. Pascal85
    mai 28, 08:12 #1 Pascal85

    Il serait tellement plus simple d’imposer des minima d’isolation (10 cm par exemple sur les murs et 20 cm en plafond) et d’obliger à poser une ventilation mécanique, ce qui pourrait correspondre à la RT 2000. Avec ces valeurs, on a un classement en D (ou E selon la configuration) en électrique.
    Un “permis de louer” serait très simple à délivrer par la Préfecture si le propriétaire fournit le DPE où sera indiqué les épaisseurs d’isolant et le système de ventilation. Accompagné du diag Elec et Gaz (si construction +15 ans), la Préfecture aurait tout loisir de juger si le logement est bon pour la location.
    Pas besoin de se faire des nœuds au cerveau ou d’inventer de nouveaux dispositifs coûteux à mettre en place. Mais, ce n’est que mon humble avis….

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    • Christine85
      mai 28, 09:54 Christine85

      Il serait tellement plus pertinent de parler de qualité de l’isolation plutôt que d’épaisseur. Oui la laine de verre est performante au moment de la pose. Mais elle aura perdu toute son efficacité au bout de quelques années sur un mur en pierre à prendre l’humidité. Qui ira vérifier dans 5 ans la qualité de votre laine de verre sous votre placo et votre film frein-vapeur soit-disant hermétique ? Imposer un minima d’épaisseur favoriserait les solutions à la laine de verre et serait totalement contre-productif vis à vis de solutions innovantes plus intelligentes.

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