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État des risques : un service pour faciliter l’élaboration du document ?
mai 17
13:57
2019
par webmaster@itga.fr
L’état des risques et pollutions (ERP) a connu plusieurs évolutions récentes, avec notamment l’arrivée d’un nouvel imprimé, valable depuis le 3 août. Ce nouveau modèle intègre désormais l’information radon (pour les communes à potentiel radon classées en niveau 3) et les secteurs d’information des sols (SIS, en cours de définition dans les départements). Des informations supplémentaires
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