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Posts From Anne-Laure Soulé

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.  Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler... Lire plus
35,4 millions de logements en France (enquête Insee)

35,4 millions de logements en France (enquête Insee) 0

En trente ans, la France a gagné un peu plus de 10 millions de logements selon la dernière enquête de l’Insee. Au 1er janvier 2018,... Lire plus
Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type... Lire plus
Rénovation énergétique : éco-délinquants et banques dans le viseur d’UFC-Que Choisir

Rénovation énergétique : éco-délinquants et banques dans le viseur d’UFC-Que Choisir

L’association dénonce le principe de démarchage dans ce secteur, et appelle à la création d’une profession d’expert indépendant pour valider le processus de travaux.... Lire plus
Décret obligation de rénovation des bâtiments tertiaires : les premiers audits attendus pour le… 1er juillet 

Décret obligation de rénovation des bâtiments tertiaires : les premiers audits attendus pour le… 1er juillet 

Il aura fallu pas moins d’un quinquennat. Attendu depuis… l’été 2012, le décret précisant les obligations de rénovation du parc tertiaire existant vient d’être publié... Lire plus
Audit énergétique en copros de plus de 50 lots : tous les lots comptent

Audit énergétique en copros de plus de 50 lots : tous les lots comptent

Si le décret de janvier 2012 encadrant la réalisation de l’audit énergétique dans les copropriétés de 50 lots ou plus, et cela « quelle... Lire plus
Décret décence : des associations réclament une performance énergétique minimale

Décret décence : des associations réclament une performance énergétique minimale 0

Pas encore entrés en vigueur et déjà critiqués. Les deux nouveaux critères de décence en lien avec la performance énergétique dans le logement –... Lire plus
Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un... Lire plus
Dans les bâtiments performants, une qualité d’air intérieur à améliorer

Dans les bâtiments performants, une qualité d’air intérieur à améliorer 0

Les bâtiments performants seraient-ils plus pollués que les autres ? C’est en tout cas ce qui ressort de la première vague de résultats de... Lire plus
L’arrêté « RT existant : élément par élément » enfin publié, quelles nouveautés ?

L’arrêté « RT existant : élément par élément » enfin publié, quelles nouveautés ? 0

Et de un ! Attendu depuis… 2012, l’un des deux arrêtés fixant les exigences minimales applicables dans le cadre de la rénovation énergétique d’un... Lire plus