Arrêté de catastrophe naturelle

février 25 13:56 2013 Imprimer cet article

Un arrêté de catastrophe naturelle est paru au JO de ce 24 février. Il porte sur des mouvements de terrains survenus entre mai et décembre 2011.

Liste des départements concernés :
Allier (communes de Montoldre, d’Escurolles)
Corrèze (Ussac, Allassac)
Dordogne (Marcillac-Saint-Quentin)
Eure-et-Loir (Lucé)
Haute-Garonne (Montrabé, Aureville, Aurin, Bachas, Fourquevaux, Mondavezan, Montégut-Bourjac, Ségreville, Mirepoix-sur-Tarn, Cazac, Bérat, Montgras, Rieux-Volvestre)
Gers (Miramont-d’Astarac, Clermont-Savès)
Indre-et-Loir (Neuvy-le-Roi)
Landes (Parleboscq)
Loire-et-Cher (Pruniers-en-Sologne)
Lot (Lavercantière, Belfort-du-Quercy)
Lot-et-Garonne (Andiran, Aubiac, Bruch, Espiens, Fréchou, Lannes, Saumont, Vianne, Feugarolles, Birac-sur-Trec, Ferrensac, Salles)
Marne (Sermaize-les-Bains)
Meuse (Bouconville-sur-Madt)
Moselle (Vry)
Seine-et-Marne (Aulnoy)
Yvelines (Orphin, Sonchamp, Orgerus)
Somme (Fourdrinoy)
Tarn (Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur, Salvagnac, Castelnau-de-Montmiral, Lacougotte-Cadoul, Giroussens, Saint-Benoît-de-Carmaux)
Tarn-et-Garonne (Aucamville, Donzac, Escatalens)
Vaucluse (Villars)
Yonne (Villefranche, Lavau).

Consulter l’arrêté

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