Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention

septembre 02 15:03 2019 par Christophe Demay Imprimer cet article

Voilà une décision qui risque encore d’ajouter à l’imbroglio juridico-réglementaire. Après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016, le Conseil d’État donne un nouveau coup de canif à la réglementation

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