Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention

Voilà une décision qui risque encore d’ajouter à l’imbroglio juridico-réglementaire. Après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016, le Conseil d’État donne un nouveau coup de canif à la réglementation amiante. Saisie en référé, la Haute juridiction a suspendu, la semaine passée, l’exigence d’une certification avec mention contenue dans l’arrêté amiante avant-travaux publié en juillet. […]