Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention

septembre 02 15:03 2019 Imprimer cet article
Voilà une décision qui risque encore d’ajouter à l’imbroglio juridico-réglementaire. Après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016, le Conseil d’État donne un nouveau coup de canif à la réglementation
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.

Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Déjà abonné ?