Un arrêté publié au JO du 4 octobre 2012 modifie « le calcul du rendement conventionnel annuel moyen pour les chaudières anciennes à combustible liquide ou gazeux » dans la méthode TH-C-E ex, et pour les bâtiments existants d’une surface supérieure à 1000 m2. Il entre en vigueur dès le 5 octobre 2012 et concerne en priorité les BET, les éditeurs de logiciels et le CSTB.
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