Les acquéreurs de passoires énergétiques auront peut-être à payer à l’avenir des droits de mutation majorés. Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont adopté, vendredi, un amendement (n°2588 rectifié) proposant aux conseils généraux de moduler les droits de mutation à titre onéreux en fonction des performances énergétiques des bâtiments. Autrement dit, ce bonus-malus doit encourager la rénovation énergétique avant une cession. Les Départements pourront ainsi « réduire jusqu’à 3,10 % ou relever jusqu’à 4,50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement ».
Ce dispositif serait « applicable aux acquisitions d’immeubles ou de droits immobiliers portant sur des immeubles réalisées entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2018 ». La mesure faisant ensuite l’objet d’un rapport d’évaluation fin 2018 pour une éventuelle prolongation.
Reste à savoir comment sera définie la performance énergétique du bien. Forcément, on songe au DPE, d’autant que le projet de loi évoque une mise en route rapide (1er juin 2015 !). Le président de la commission spéciale, François Brottes, a toutefois renouvelé quelques sérieuses réserves : « le diagnostic de performance énergétique devra être d’une très grande rigueur. On ne peut pas moduler un impôt en fonction d’un indicateur fourni par un contrôle s’apparentant à du bricolage ! Cela nous oblige à obtenir des résultats en matière de qualité des diagnostics de performance énergétique. Sinon, très franchement, cela se fera à la tête du client. »
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
