Le bonus-malus énergie censuré par le Conseil Constitutionnel

La loi Brottes – ou loi sur la tarification progressive des énergies – n’en est décidément pas au bout de ses péripéties. Après avoir été recalée au Sénat à l’automne dernier, la loi avait été soumise à nouveau à l’Assemblée nationale et au Sénat, en début d’année ; moyennant quelques menus aménagements, mais sans toutefois inclure une dose de DPE comme certains le réclamaient (lire article).

Rebelote. Jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel saisi par plus d’une centaine de parlementaires, a indiqué qu’il censurait la loi sur la tarification progressive. Citée par l’AFP, Delphine Batho, ministre de l’Energie et de l’Ecologie, n’entend cependant pas renoncer à la tarification progressive de l’énergie. La ministre promet « une solution nouvelle et juridiquement solide » qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, annoncé pour octobre.