Zones à risque argile : l’arrêté définissant le contenu des études géotechniques est publié

Plusieurs textes d’application étaient attendus dans le cadre des études géotechniques des sols, qui doivent être annexées -en théorie depuis le 1er janvier 2020-, lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la construction d’un bien se trouvant dans une zone argileuse identifiées avec un aléa fort ou moyen. Publié au JO du […]