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Tag "Réglementation"

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Publié au JO du 4 mars, un nouvel arrêté refond la réglementation en matière de gaz et fixe les exigences (obligations, interdictions, restrictions particulières)... Lire plus
Mémo amiante de la Carsat, nouvelle version

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Le mémo amiante, publié dès 2014 en partenariat avec la Carsat Aquitaine, l’ARS nouvelle-Aquitaine, le Cerema, le CNRACL (caisse nationale de retraites des agents... Lire plus
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Les fêtes de fin d’année passées, place aux nouveautés. Allongement des diagnostics obligatoires, introduction de la performance énergétique dans la décence du logement, qualité... Lire plus
Radon : l’information obligatoire à la vente/location attendra encore

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La date était fixée par ordonnance : au 1er juillet 2017, « au plus tard ». Oui, mais les textes indispensables à la mise en œuvre... Lire plus
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Fiche d’annulation DPE: un arrêté oui, mais peut-être pas tout de suite 0

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