ERP : au JO du 20 octobre
22 octobre 2018
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 20 octobre. Ils
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ERP : au JO du 18 octobre 2018
18 octobre 2018
Suite aux récentes inondations dans le département de l’Aude, le premier ministre Édouard Philippe avait promis une procédure de déclaration de
Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré
10 octobre 2018
Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée. Comment les
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20 septembre 2018
Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de
ERP : au JO du 12 août 2018
13 août 2018
Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce dimanche 12 août.
L’ESRIS devient l’ERP
3 août 2018
Après l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) et l’ESRIS (État des servitudes « risques » et information sur les sols),
Ce qui change au 1er janvier 2018
29 décembre 2017
Les fêtes de fin d’année passées, place aux nouveautés. Allongement des diagnostics obligatoires, introduction de la performance énergétique dans la
L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans
2 octobre 2017
Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre
Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP
31 mars 2017
Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre «