ERP : au JO du 20 octobre

ERP : au JO du 20 octobre
octobre 22 08:11 2018 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 20 octobre. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, et les séismes en 2018 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.

Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 

Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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