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Tag "ERP"

ERP : au JO du 13 février

ERP : au JO du 13 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés... Lire plus
État des risques : attention aux mises à jour !

État des risques : attention aux mises à jour !

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé un jugement rendu en appel, en annulant une vente dont l’état des risques ne... Lire plus
ERP : au JO du 17 janvier

ERP : au JO du 17 janvier 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés... Lire plus
ERP : au JO du 19 décembre

ERP : au JO du 19 décembre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 19 décembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus
ERP : au JO du 30 novembre

ERP : au JO du 30 novembre 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 30 novembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus
ERP : au JO du 23 novembre

ERP : au JO du 23 novembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 23 novembre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus
ERP: au JO du 15 novembre

ERP: au JO du 15 novembre 0

Nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO. Plusieurs centaines de communes dans près d’une quarantaine de départements sont reconnues en... Lire plus
La gestion du radon dans les ERP

La gestion du radon dans les ERP 0

Petite piqûre de rappel. Quels sont les établissements concernés? Quelles sont les obligations selon les zones 1,2 ou 3? A l’occasion de la journée... Lire plus
ERP : au JO du 31 octobre

ERP : au JO du 31 octobre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 31 octobre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus
ERP : au JO du 26 octobre

ERP : au JO du 26 octobre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 26 octobre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus