ERP : au JO du 18 octobre 2018

ERP : au JO du 18 octobre 2018
octobre 18 07:41 2018 Imprimer cet article

Suite aux récentes inondations dans le département de l’Aude, le premier ministre Édouard Philippe avait promis une procédure de déclaration de l’état de catastrophe naturelle accélérée, pour permettre des indemnisations rapides. C’est chose faite avec la publication, au JO de ce jeudi 18 octobre, d’un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et concernant les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Arrêté du 18 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 

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