Ce qui a changé au 1er janvier 2021
5 janvier 2021
Nouvelle année oblige, la réglementation évolue. Ce qu’il faut retenir des nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2021.
Accessibilité
Accessibilité : deux décrets modifient légèrement les règles de suivi des Ad’Ap
18 décembre 2019
Même si depuis fin mars 2019, il n’est plus possible de déposer un Ad’Ap, le dispositif se poursuit avec 700
Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3
23 avril 2019
La loi Elan annonçait de nouvelles dispositions en matière de logements neufs. Publié au JO du 12 avril, un décret
Loi Elan: 70 décrets d’application sont annoncés
29 janvier 2019
La circulaire interministérielle présentant les dispositions d’application immédiate de la loi Elan a été publiée début janvier. Le texte précise
Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan
28 novembre 2018
Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant
La loi Élan enfin promulguée
26 novembre 2018
Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics
Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré
10 octobre 2018
Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée. Comment les
Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5
20 septembre 2018
Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de
Loi Elan : observatoire des diagnostics, ANC, accessibilité… ces mesures déjà adoptées par les députés (MAJ)
7 juin 2018
L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi Elan. Plusieurs mesures touchant directement les diagnostiqueurs immobiliers ont
L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans
2 octobre 2017
Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre