Mise en copropriété : les diagnostiqueurs exclus du marché ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier sème le trouble chez les diagnostiqueurs travaillant avec les
Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché
L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à
Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la
L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire
Le professionnel de l’immobilier a aussi un devoir de conseil en matière de mérule. Dans cette vente conclue en 2012,
Justice : l’opérateur n’a pas vu la canalisation amiantée
Selon le rapport, aucun matériau ou produit amiante n’avait été repéré dans cette villa de Basse-Terre (Guadeloupe) vendue en 2015.
L’état des risques avait été établi depuis plus de six mois
Où l’on voit à nouveau combien l’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Les faits. Une promesse de vente est
« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)
Le vocabulaire utilisé par le diagnostiqueur lors de ses missions est essentiel. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation
Absence de DTA, quels risques pour un propriétaire ? (Me Farouk Benouniche)
Le propriétaire n’en a pas toujours conscience, mais l’absence de DTA ou des mises à jour erratiques l’expose à des
Justice: le diagnostiqueur échappe au désamiantage de la toiture
Les plaques fibrociment de la toiture étaient visibles, selon l’expert judiciaire. L’opérateur ne les a pas mentionnées dans son rapport,
Termites: l’opérateur se retrouve face à un vendeur déloyal
La présence de termites avait été passée sous silence, mais il n’aura guère fallu de temps à l’acquéreuse pour s’apercevoir
