La décence s’était déjà enrichie d’un critère de performance énergétique en 2018. Dans le prolongement de la loi Energie-Climat, un
« Amiante, DTG/décence : deux trajectoires à arbitrer »
A la tête du cabinet IDEAL Conseils spécialisé dans l’accompagnement des entreprises du diagnostic, Frédérique Cabedoce suit la profession depuis
Punaises de lit : vers la création d’un service public ?
La proposition a le mérite de mettre d’accord des candidats à la mairie de Paris de la France Insoumise et
La petite souris peut-elle être une cause de non-décence?
Avec la loi Elan, les espèces nuisibles sont devenues une source de non-décence dans le logement. Mais encore faut-il que
Un an après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, l’idée d’un diagnostic global sur le logement progresse dans les esprits.
« Le diagnostiqueur immobilier, le gardien de l’habitabilité »
Permis de louer, indécence, indignité, insalubrité, passoire thermique, tant de termes pour indiquer en fait un droit fondamental de vivre,
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat
D’abord l’Assemblée nationale, puis le Sénat. Jeudi 18 juillet 2019, la chambre haute du Parlement a ajouté sa touche personnelle
Vers un audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques ?
Le projet de loi énergie-climat poursuit son parcours législatif. Pour ce texte, examiné en juin par la commission des affaires
La lutte contre le logement insalubre inspire décidément les parlementaires. Parmi les dernières propositions de lois qui traitent du sujet,
Les anomalies électriques causes d’indécence
Un locataire ne peut se prévaloir de l’indécence de son logement pour ne pas payer ses loyers. Sauf s’il se
