Diagnostic habitabilité, diagnostic structurel ou DTG, l’idée d’un diagnostic global gagne du terrain

Diagnostic habitabilité, diagnostic structurel ou DTG, l’idée d’un diagnostic global gagne du terrain
novembre 06 12:04 2019 Imprimer cet article

Un an après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, l’idée d’un diagnostic global sur le logement progresse dans les esprits. Après le rapport Vuilletet remis en début de mois, un sénateur vient d’interpeller le Gouvernement pour plaider à son tour la mise sur orbite d’un diagnostic habitabilité.

Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, semble séduit par le rapport du député Guillaume Vuilletet, remis au Premier ministre début octobre. En particulier ce “diagnostic habitabilité”. “(Ce rapport) suggère ainsi d’élaborer et de partager un référentiel national unique sur les normes minimales d’habitabilité (santé, sécurité et confort) et d’en créer un outil de diagnostic à même d’évaluer l’habitabilité du logement. Ce diagnostic deviendrait le document à transmettre dans le cadre d’une location ou d’une transaction immobilière, comme dans celui de l’octroi ou du maintien des allocations versées par la caisse d’allocations familiales.” En conclusion, le sénateur demande si le Gouvernement “compte inspirer son action de cette préconisation, qui, à l’instar de ce qui se pratique avec le contrôle technique automobile, simplifierait grandement les procédures”.

Des propositions de lois

Afin de lutter plus efficacement contre le logement indigne et insalubre, le député Guillaume Vuilletet estimait utile de créer un nouvel outil de diagnostic qui permette de “caractériser le logement dans son ensemble”. “Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation/évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants”, expliquait-il dans son rapport.

Depuis un an, beaucoup de voix se sont élevées à l’Assemblée nationale, au Sénat ou ailleurs pour réclamer un tel diagnostic. Qu’il s’appelle “diagnostic structurel”, “diagnostic habitabilité” ou même “Diagnostic technique global”, l’idée est bel et bien de disposer d’un nouvel outil plus global que l’actuel DDT et qui prenne notamment en considération le clos et le couvert. Des propositions de lois ont été enregistrées dans les deux chambres, au cours de ces derniers mois. L’une d’elles, déjà adoptée en première lecture par le Sénat en juin, demeure à présent aux mains des députés. Elle propose notamment d’élargir le DTG (Diagnostic technique global) aux copropriétés de plus de 15 ans, avec une version simplifiée pour les petites copros…

Question écrite n° 12693 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019.

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