Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP
Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre «
Ce mardi 14 février, Emmanuelle Cosse a signé une convention avec l’Union sociale pour l’habitat (USH), pour l’adaptation des logements
Diagnostic accessibilité : la DGCCRF met en garde contre les arnaques
Faux organismes officiels, vrais escrocs, les arnaques prospèrent en matière de diagnostic accessibilité. À tel point que la DGCCRF met
Même les ERP situés dans une rue en pente devront se mettre à l’accessibilité. Dans une décision rendue le 6
Encore aujourd’hui de nombreux bâtiments publics semblent difficiles d’accès aux personnes handicapées. Pourtant la loi initiale fixait une date limite
Dans une question écrite datée du 19 avril, le député Julien Dive (Les Républicains, Aisne) alerte d’escroqueries en matière d’accessibilité.
Les établissements recevant du public (ERP) n’ayant pas encore assuré leur accessibilité avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour réaliser leur
Paru au JO du 25 mars, un nouvel arrêté apporte quelques menues corrections à un précédent arrêté de fin 2015.
Que fait-on des ERP retardataires en matière d’accessibilité ? Le sujet reste cher à la sénatrice Claire-Lise Campion, déjà auteure de
Les conclusions du travail emmené par la sénatrice Claire-Lise Campion, et mené de septembre 2013 à janvier 2014, avaient déjà
