DPE, les contenus en CO2 à nouveau actualisés
19 octobre 2020
En attendant la réforme du DPE, petite évolution. Un arrêté publié le 16 octobre actualise les contenus en CO2 des
Veille réglementaire
Diagnostic habitabilité, diagnostic structurel ou DTG, l’idée d’un diagnostic global gagne du terrain
6 novembre 2019
Un an après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, l’idée d’un diagnostic global sur le logement progresse dans les esprits.
Avant-travaux : la norme du repérage amiante dans l’industrie est publiée
26 juillet 2019
Le corpus normatif de l’avant-travaux s’étoffe un peu plus encore. L’Afnor vient de publier la norme NF X 46-100 correspondant
Que contient le nouveau décret tertiaire existant ?
25 juillet 2019
Publié au JO du 25 juillet, le décret fixe le champ d’application et les conditions de cette obligation de rénovation,
Amiante avant-travaux: l’arrêté immeubles bâtis entre en vigueur sans transition
18 juillet 2019
Aussitôt paru, aussitôt en vigueur. Après des mois et des mois d’attente, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les
Amiante : expérimentation d’une alternative à la décontamination à l’eau
15 mai 2019
Par arrêté, la Direction générale du travail vient de lancer une nouvelle expérimentation en matière de décontamination sur des chantiers
Eco-PTZ, les conditions d’octroi sont simplifiées
10 avril 2019
Sa complexité et ses nombreuses exclusions ont souvent été dénoncées par le passé. La loi de finances 2019 a simplifié
ANC : deux nouveaux dispositifs agréés
16 novembre 2018
Deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société SIMOP, viennent de recevoir leur avis d’agrément au
ANC : nouveaux dispositifs agréés
12 novembre 2018
Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Sotralentz Habitat France, viennent de recevoir leur avis
Le repérage amiante avant-travaux des immeubles bâtis n’arrivera pas avant le 1er mars 2019
3 octobre 2018
L’échéance du 1er octobre est dépassée. Et toujours aucun des arrêtés d’application pourtant indispensables au repérage amiante avant-travaux. Un décret