Eco-PTZ, les conditions d’octroi sont simplifiées

avril 10 10:41 2019 Imprimer cet article

Sa complexité et ses nombreuses exclusions ont souvent été dénoncées par le passé. La loi de finances 2019 a simplifié les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ issu de la loi Grenelle. Depuis le 1er mars, il n’est plus nécessaire d’effectuer un bouquet de travaux pour y prétendre : une seule opération de travaux de rénovation énergétique suffit, à condition qu’elle soit éligible. Publié au JO du 7 avril, un décret précise les nouvelles conditions d’octroi de cet éco-PTZ.

Le texte adapte les modalités de demande destinées à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Il prévoit les conditions dans lesquelles l’éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour financer une unique action de travaux de rénovation énergétique. Enfin, le décret actualise la définition de l’éco-prêt à taux zéro « Habiter mieux » pour tenir compte de l’évolution des aides de l’Agence nationale de l’habitat.

Depuis le 1er mars, le prêt à taux zéro plafonné à 30 000 euros, sans conditions de ressources, a aussi été étendu aux résidences secondaires alors qu’il était réservé aux seules résidences principales depuis 2009. À compter du 1er juillet 2019, d’autres assouplissements sont également prévus. L’éco-PTZ sera ainsi élargi aux travaux d’isolation des planchers bas, ainsi qu’aux logements construits depuis plus de deux ans (contre les logements construits avant 1990 auparavant).

Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire

Vos données seront en sécurité Votre adresse email ne sera pas publiée. Les autres données ne seront pas partagées avec une tierce personne.
Tous les champs sont requis.