Eco-PTZ, les conditions d’octroi sont simplifiées

avril 10 10:41 2019 Imprimer cet article

Sa complexité et ses nombreuses exclusions ont souvent été dénoncées par le passé. La loi de finances 2019 a simplifié les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ issu de la loi Grenelle. Depuis le 1er mars, il n’est plus nécessaire d’effectuer un bouquet de travaux pour y prétendre : une seule opération de travaux de rénovation énergétique suffit, à condition qu’elle soit éligible. Publié au JO du 7 avril, un décret précise les nouvelles conditions d’octroi de cet éco-PTZ.

Le texte adapte les modalités de demande destinées à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Il prévoit les conditions dans lesquelles l’éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour financer une unique action de travaux de rénovation énergétique. Enfin, le décret actualise la définition de l’éco-prêt à taux zéro « Habiter mieux » pour tenir compte de l’évolution des aides de l’Agence nationale de l’habitat.

Depuis le 1er mars, le prêt à taux zéro plafonné à 30 000 euros, sans conditions de ressources, a aussi été étendu aux résidences secondaires alors qu’il était réservé aux seules résidences principales depuis 2009. À compter du 1er juillet 2019, d’autres assouplissements sont également prévus. L’éco-PTZ sera ainsi élargi aux travaux d’isolation des planchers bas, ainsi qu’aux logements construits depuis plus de deux ans (contre les logements construits avant 1990 auparavant).

Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

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