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Nom de l’auteur/autrice :Anne-Laure Soulé

La veille réglementaire, News

Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

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Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type M (commerces) ou N (restauration) et de locaux de professions libérales bénéficient désormais d’un formulaire simplifié pour réaliser leur Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée). Ils pourront le trouver en quelques clics dans […]

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L'actu du diagnostic, News

Rénovation énergétique : éco-délinquants et banques dans le viseur d’UFC-Que Choisir

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L’association dénonce le principe de démarchage dans ce secteur, et appelle à la création d’une profession d’expert indépendant pour valider le processus de travaux. Un marché de la rénovation énergétique « perverti par la technique de démarchage généralisée », des banques « complices » et, au final, des objectifs chiffrés de rénovations performantes non atteints et une « gabegie économique ». Le

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La veille réglementaire, News

Décret obligation de rénovation des bâtiments tertiaires : les premiers audits attendus pour le… 1er juillet 

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Il aura fallu pas moins d’un quinquennat. Attendu depuis… l’été 2012, le décret précisant les obligations de rénovation du parc tertiaire existant vient d’être publié au JO. Le texte, daté du 10 mai, ne réserve pas de grande surprise aux acteurs du secteur, associés très étroitement au processus de concertation ces dernières années. Résultat : très

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La veille réglementaire, News

Audit énergétique en copros de plus de 50 lots : tous les lots comptent

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Si le décret de janvier 2012 encadrant la réalisation de l’audit énergétique dans les copropriétés de 50 lots ou plus, et cela « quelle que soit l’affection des lots », paraît clair pour la majorité des professionnels, le député Sylvain Berrios (LR, Val-de-Marne) avait questionné, début 2016, le ministère du Logement sur la « contradiction

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La veille réglementaire, News

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

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Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un registre public d’accessibilité ». Celui-ci mentionnera « les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été

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