Que contient le nouveau décret tertiaire existant ?

Publié au JO du 25 juillet, le décret fixe le champ d’application et les conditions de cette obligation de rénovation, ainsi que les modalités de mise en place de la plateforme de suivi. Il entre en vigueur au 1er octobre 2019. Bâtiments concernés Presque tous ! L’ensemble des bâtiments publics et privés, abritant des activités […]