Mes certifications plomb, amiante, DPE et gaz arrivent à échéance au cours de ce premier semestre 2012. Existe-t-il des conditions de prorogation ?
Tout dépend de la certification. Pour le plomb, le gaz et l’électricité, où les modifications apportées par les nouveaux textes demeurent légères, aucun dispositif de prorogation n’est prévu. Autrement dit, dès que les certifications initiales arriveront à échéance, il conviendra de se recertifier en fonction des nouveaux textes.
En revanche, pour le DPE, le ministère a récemment dévoilé les modalités de la période transitoire avec des possibilités de prolongation de la certification initiale (lire De l’ancien au nouveau DPE : les modalités de la transition.
Concernant l’amiante, rien n’est défini pour le moment. L’arrêté de compétence définissant les nouvelles conditions de la certification n’étant toujours pas publié, plusieurs scénarios restent envisageables à ce jour :
report de la date d’entrée en vigueur du 1er février au 1er juillet et/ou mesures transitoires avec d’éventuelles prorogations pour les premières recertifications. Sur ce point, le ministère chargé du Logement devrait très prochainement clarifier la situation.