Fin du périple législatif. Après l’Assemblée nationale, après le Sénat, la loi Énergie et Climat a de nouveau été retouchée en commission mixte et paritaire, la semaine passée. Le texte devrait désormais être promulgué sous quelques semaines. Point par point sur les mesures qui touchent le diagnostic immobilier, le DPE en particulier. Décence. La notion […]
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