Le DDT est aussi un « certificat de salubrité »
Le Gouvernement envisage-t’il de créer un « certificat de salubrité » lors des ventes immobilières ? La réponse est non « pas à court terme ». Malgré la proposition du député Jacques Myard, le ministère du Logement, Egalité des territoires et de la Ruralité est clair : « L’objectif du dossier de diagnostic technique, obligatoire depuis le 1er novembre 2007, […]
