Carnet d’information du logement : le dispositif lancé
Les deux textes réglementaires finalisant le contenu et les modalités d’application du Carnet d’information du logement (CIL), instauré depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, ont été publiés fin décembre. Explications. Quand faut-il l’établir ? Le CIL doit être établi à la construction du logement, ou après des travaux de rénovation « ayant une incidence significative sur […]
