Arrêtés amiante : 3 mois de répit pour le constat vente

A moins de trois semaines de leur entrée en vigueur annoncée, les deux arrêtés relatifs à l’état de conservation des listes A et B ne sont toujours pas parus au Journal Officiel. Renseignements pris auprès de la Direction générale de la santé, les deux textes sont à la signature et devraient être publiés incessamment sous peu. Avec une entrée en vigueur maintenue au 1^er janvier 2013.

Des dispositions transitoires ont néanmoins été prévues si l’on se fie aux projets d’arrêtés portés à notre connaissance : « L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante défini à l’article R.1334-29-7 du code de la santé publique est réalisé conformément aux dispositions du présent arrêté à compter du 1^er avril 2013. » En clair, le repérage effectué dans le cadre d’une vente bénéficie d’un répit de trois mois.

Pour rappel, le repérage des matériaux de la liste A (flocages, faux-plafonds et calorifugeages) ne devrait guère souffrir d’importantes modifications. En revanche, le repérage des matériaux de la liste B connaît une évolution majeure avec désormais la prise en compte de la notion d’environnement dans l’évaluation de l’état de conservation et l’apparition de recommandations plus formalisées.

Concernant le repérage des matériaux de la liste C, l’arrêté demeure également annoncé, officiellement, sous quelques semaines avec entrée en vigueur au 1^er avril.

– Pour en savoir davantage sur ces deux arrêtés et leurs implications sur la mission du diagnostiqueur : lire ou relire notre cahier technique « Amiante : gare aux grilles ! »