Aides et incitations à la rénovation énergétique : les diagnostiqueurs de plus en plus sollicités

Plusieurs signaux montrent que les diagnostiqueurs vont être de plus en plus sollicités pour les aides à la rénovation énergétique. Dernièrement déjà, le ministère a annoncé un remodelage de MaPrimeRenov’ et l’obligation de réaliser un DPE pour obtenir certaines aides, tout comme c’est déjà le cas pour bénéficier du mécanisme de déficit foncier. Focus sur deux autres actualités.

Après MaPrimeRenov’, l’audit réglementaire utilisable pour certaines fiches CEE

Avis de changement à partir du 1er août 2023 au niveau des CEE. Les fiches BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) », sauf s’il s’agit d’une copropriété, pourront être appliquées avec un audit énergétique réglementaire.

Un pas de plus vers la convergence des audits énergétiques réglementaires et incitatifs ? Pour rappel, depuis le 1er avril, les ménages peuvent déjà utiliser un audit énergétique réglementaire « dans le cadre de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour justifier du respect des exigences du forfait « rénovation globale », et pour justifier du respect des exigences des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment basse consommation » ».

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Bientôt un DPE après-travaux ?

Mercredi 26 juin, le Haut conseil pour le climat a présenté son rapport 2023. Pour la rénovation énergétique, il recommande, comme dans son rapport 2022, de « conditionner les dispositifs d’aide à l’exigence de résultats en termes d’obligation de performance énergétique des rénovations, pour les constructions neuves et rénovations ».

Hasard du calendrier ? Le média AEF info a publié presque simultanément la réponse du gouvernement au rapport 2022. Sur ce point, le document indique : « Passer en exigence de résultats est une piste qui est actuellement à l’étude dans le but de renforcer l’efficience de la dépense publique et l’évaluation des gestes financés, par la production d’un DPE après travaux par exemple. » Bémol selon le gouvernement « si la première phase de conseil par la production d’un audit/évaluation énergétique reste nécessaire pour aiguiller le ménage dans sa prise de décision des travaux à réaliser, la production d’un nouveau document après travaux entraînerait une dépense supplémentaire venant alourdir le reste à charge du ménage ou la dépense publique en cas de prise en charge ».