Qui l’emportera des professionnels du gaz ou des diagnostiqueurs ? Le projet de décret relatif au diagnostic gaz à la location prévu pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 (notre article), connaît une singulière évolution, au détriment du diagnostiqueur. Alors que les fédérations du diagnostic ayant participé à la concertation (Cinov-Fidi, CDI Fnaim et CFDI) avaient obtenu, fin 2015, le retrait d’une équivalence au diagnostic gaz, les professionnels du gaz sont parvenus à la réintroduire.
Dans sa dernière version, le projet de texte offre ainsi une dérogation au bailleur : il sera dispensé du diagnostic gaz, sous réserve de joindre au bail l’attestation d’entretien annuel de la chaudière, accompagnée d’une attestation sur l’honneur justifiant de la vérification du raccordement à une tuyauterie fixe de chacun des appareils de cuisson.
Autant dire que cette équivalence n’est guère du goût des fédérations de diagnostic. Pourquoi ce forcing des « gaziers » ? Vincent Wiart, président de la CFDI, avance une explication : « Il existe une crainte des industriels du gaz lorsque le diagnostiqueur relèvera un DGI dans le logement : cela pourrait être une opportunité pour le bailleur de changer son système d’énergie. » Vincent Wiart n’entend pas en rester là, il indiquait ainsi avoir alerté le Conseil supérieur de l’énergie, organisme mis en place par le ministère en charge de l’énergie.
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