Tutorat : une période dérogatoire bientôt actée ?

Faut-il mettre en place une période dérogatoire pour les tutorats, à l’image des CSO* pour les OC ? C’est en tout cas ce qu’ont demandé l’Afiden (Association pour la formation innovante en diagnostic, énergie et numérique) et l’AOCP (Association des organismes de certification de personnes) dans une lettre adressée à la DHUP et aux organismes certificateurs OFDI/OFDTI. Ces deux associations, représentant plus de 65% des OF et OC du diagnostic immobilier, avouent « n’avoir aucune visibilité sur l’arrivée des tutorats » qui nécessitent pourtant « un temps certain de mise en œuvre et leur déploiement opérationnel ». Un courrier avait pourtant déjà été envoyé à la DHUP le 12 décembre dernier faisant écho de cette « impasse » pour les réaliser avant le 31 décembre 2024 et alors que la réforme du 20 juillet 2023 n’est entrée en vigueur qu’au 1^er juillet dernier.  Les OC anticipent alors les conséquences multiples. D’abord pour les diagnostiqueurs qui seraient pénalisés dans leur schéma de certification DPE et audit, mais aussi pour le marché immobilier porté par la loi Climat et résilience. En effet, la réalisation d’un audit énergétique pour les logements E à la vente ainsi que l’interdiction de location des G nécessiteront encore plus de diagnostiqueurs certifiés à partir du 1^er janvier prochain.

Et concrètement ?

Á la demande du ministère, OC et OF se sont rapprochés pour trouver ensemble comment pourrait se matérialiser cette « tolérance de quelques mois » demandée.  Et c’est chose faite ! Selon eux, il faudrait permettre aux OF de transmettre aux OC une « attestation que le diagnostiqueur concerné a une démarche de tutorat en cours » durant le premier trimestre 2025. Mais attention « passé cette date, si le tutorat n’est pas mis en œuvre, le diagnostiqueur se verra de fait suspendu par le certificateur attitré ». Deux certificateurs, Global Certification et ICert, ont déjà acté cette décision et ne pénaliseront pas les OF sur cette période transitoire, ils seront néanmoins intransigeants à compter du 31 mars.

*Alors qu’avant la réforme de la certification du 20 juillet 2023, chaque OC bâtissait sa propre épreuve pratique, la version révisée des Contrôles sur ouvrage impose dorénavant l’examen sur un bâtiment ou partie de bâtiment réel ou aménagé. Comme les délais étaient difficilement tenables, les OC avaient demandé que les modifications touchant les CSO n’entrent en vigueur qu’à partir du 1^er mai 2025.