Le Dossier de diagnostic technique s’enrichit d’une information sur le bruit

Publiée le lendemain de Noël, la loi d’orientation des mobilités alourdit un peu plus encore le Dossier de diagnostic technique. Dès le 1er juin 2020, une information supplémentaire devra être annexée au DDT pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte et les terrains constructibles concernés par un plan d’exposition au bruit. Qu’il s’agisse d’une […]