Pollution, danger, les pouvoirs publics ont lancé le 9 avril un tout nouveau site destiné à enregistrer les alertes en cas de menace ou d’atteinte à la santé publique et à l’environnement. L’amiante est concerné, quiconque peut lancer une alerte en cas de danger grave et imminent ou de risque de dommages irréversibles.
Avec la loi du 9 décembre 2016, chacun peut désormais lancer une alerte en cas de danger grave et imminent ou de risque de dommages irréversibles : salarié ou collaborateur d’entreprise, association, riverain… La procédure se trouve simplifiée puisqu’elle peut désormais être effectuée directement en ligne et non plus uniquement par voie postale. La procédure est sécurisée, et permet de protéger les lanceurs d’alerte. La Commission nationale Daspe (Déontologie et alertes en santé publique et environnement) a ensuite mission d’instruire l’alerte en toute confidentialité, avant de transmettre les dossiers aux ministères compétents.
Sur son site, la Commission nationale Daspe donne plusieurs exemples pouvant motiver une alerte, tels que le dépôt sauvage de matériaux contenant de l’amiante considéré comme un « exemple de risque de dommages irréversibles », « le rejet dans l’environnement de substances connues comme toxiques », « l’accumulation de substances dangereuses dans un lieu inadapté », « l’observation d’une mauvaise pratique, d’une action malveillante ou frauduleuse ayant des conséquences néfastes pour les écosystèmes »…
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