Mon compte
Boutique
Partenaire
Annonceur
Abonnez-vous
Contactez nous
Afficher le menu
Accueil
News
La veille réglementaire
L’actu du diagnostic
La filière diagnostic
Ressources
Les experts du diagnostic
Jurisprudence
Zooms techniques
Vidéos
Archives
Kiosque
Abonnez-vous
Custom links here:
Google Adsense
Cheap laptops and netbooks
lpad, Laptops & Books
Cheapest Cell Phones
Buy Quality HP laptops
Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?
décembre 04
16:56
2018
par Christophe Demay
Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Comment entendre cette nouvelle notion ? Si l’amendement originel ciblait les punaises de lit, la formulation généraliste retenue dans la loi -« espèces nuisibles et parasites »- semble
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.
Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?
Je me connecte !
voir plus d'articles
Articles reliés
La Fidi se dote d’un nouveau site internet
0
Une association professionnelle pour la qualité de l’air intérieur
0
DPE : obligation d’affichage étendue aux bâtiments de 500 m
2
et 250 m
2
0