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Zones à risque argile, la nouvelle réglementation se met en place
février 04
12:44
2020
par Christophe Demay
L’information à fournir à l’acquéreur s’enrichit. En théorie, depuis le 1er janvier 2020, lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la construction d’une maison, une étude géotechnique des sols doit être annexée à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique, si le bien se trouve dans une zone argileuse
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