Zones à risque argile, la nouvelle réglementation se met en place

L’information à fournir à l’acquéreur s’enrichit. En théorie, depuis le 1er janvier 2020, lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la construction d’une maison, une étude géotechnique des sols doit être annexée à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique, si le bien se trouve dans une zone argileuse […]