Zones à risque argile, la date d’entrée en vigueur est modifiée

Zones à risque argile, la date d’entrée en vigueur est modifiée
octobre 07 12:50 2020 Imprimer cet article
En théorie, depuis le 1er janvier 2020, une étude géotechnique des sols devait être produite lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la construction d’une maison, dans une zone argileuse avec un aléa fort ou moyen. Mais avec des arrêtés très tardifs, la plus grande confusion régnait dans l’application de cette mesure.
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