Vers un rabotage du PTZ+ ?

octobre 19 15:14 2011 Imprimer cet article

Depuis plusieurs mois, la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) réclamait une refonte du dispositif (lire « Un PTZ+ rien que pour le neuf ? »). Si une réaffectation du PTZ+ sur le neuf ne paraît pas encore d’actualité, du moins le PTZ+ devrait-il connaître quelques aménagements.
Le député de Savoie, Michel Bouvard, vient de déposer un amendement à la loi de finances 2012 afin de conditionner l’obtention d’un PTZ+ aux revenus du foyer. Le niveau de ressources supprimé dans le nouveau PTZ+ entré en vigueur au 1er janvier 2011 – celui-ci n’était utilisé que pour calculer la durée des remboursements -, réapparaît donc.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a déjà donné son aval à cet amendement, mais celui-ci doit encore être voté. En cas d’adoption, les prêts émis du 1er janvier au 31 décembre 2014 ne seront plus consentis aux contribuables situés dans la tranche des 10% des revenus fiscaux de référence les plus élevés. Autrement dit, le PTZ+ serait à l’avenir réservé aux 90% des contribuables aux revenus les plus modestes.

“Le prêt à taux zéro en primo-accession serait désormais réservé aux 90 % de la population dont les revenus sont les moins élevés, ce qui renforce le caractère d’aide “sociale” à l’accession sans trop en limiter la portée et devrait faire économiser à l’Etat 58 M€ par génération de prêts”, explique le député dans l’exposé accompagnant cet amendement. Difficile cependant de mesurer les éventuelles conséquences de cette nouvelle réforme du PTZ+ dans un marché immobilier atone.

Voir l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements/3775/3775A0175.pdf

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