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Une proposition de loi pour durcir les mesures contre le logement insalubre
février 26
12:49
2019
par webmaster@itga.fr
Le dispositif mis en place autour de la lutte contre le logement indigne s’intensifie avec une proposition de loi « visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ». Récemment, la loi Elan avait intégré un critère « absence d’infestation » et durcit les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. Une circulaire, signée le 21 janvier,
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