Une proposition de loi pour durcir les mesures contre le logement insalubre
Le dispositif mis en place autour de la lutte contre le logement indigne s’intensifie avec une proposition de loi « visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ». Récemment, la loi Elan avait intégré un critère « absence d’infestation » et durcit les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. Une circulaire, signée le 21 janvier, […]
