Le député Mickaël Nogal, (La REM – Haute-Garonne) vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale et co-président du groupe d’études « Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés » a été chargé par le Gouvernement d’une mission concernant « Les évolutions du modèle des agences immobilières ». Il a également été porte-parole et coordinateur du groupe La REM pour la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), récemment promulguée.
La mission a débuté le 10 décembre 2018, avec pour objectif de lancer une réflexion sur un axe notamment absent de cette loi Élan. Dans un communiqué, le député de Haute-Garonne souligne que cette mission consiste à « faire évoluer le modèle des agences immobilières pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires ». Le député évoque les premières pistes de réflexion : « la révision des modalités de l’intermédiation d’un bien immobilier où la location et les responsabilités liées pourraient être assumées par l’agence ». Ainsi, une évolution du rôle de l’agent immobilier dans le cadre de la location est donc attendue par les pouvoirs publics. Le député rappelle qu’un tiers des locations s’effectue par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
Le rapport devrait être livré au printemps 2019, « et pourrait donner lieu à une nouvelle proposition de loi ou des évolutions réglementaires ».
Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d’une mission temporaire
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