Une feuille de route 2012 chargée pour le Plan Bâtiment Grenelle

by nimda | 3 février 2012 10 h 21 min

Le dispositif exceptionnel du Plan bâtiment Grenelle, constitué pour mettre en œuvre les dispositions des lois Grenelle dans le bâtiment, a rendu son bilan d’activité pour l’année 2011. Un bilan en forme de feuille de route 2012… car le plan Bâtiment Grenelle regarde en effet clairement en direction de l’année qui vient de s’ouvrir. Le rythme de ses actions ne devrait donc pas diminuer puisque plusieurs « gros dossiers » doivent encore trouver leur solution… Plusieurs d’entre eux pourraient bien concerner directement les diagnostiqueurs immobiliers, notamment l’idée de créer un « tiers vérificateur » chargé de contrôler, après des travaux financés par un éco-PTZ, l’effectivité et l’efficacité de ceux-ci…
– La publication du décret « Plan de travaux, CPE, DPE collectif et parties privatives d’intérêt collectif » actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Comme son intitulé le laisse présager, le texte devrait encadrer le « plan de travaux » qui sera mis en place suite à l’audit énergétique (« copros » de plus de 50 lots) ou au DPE (moins de 50 lots) réalisé dans les copropriétés. Il devrait également tracer les grandes lignes du contrat de performance énergétique ainsi que des mécanismes de financement des travaux d’intérêt collectif dans les appartements (fenêtres).
– Le groupe de travail « transactions immobilières et rénovation énergétique », devrait rendre à la fin du premier trimestre 2012 son rapport final. Conduit par Me Bénédicte Bodin-Bertel (notaire à Pleurtuit) et Jean-François Buet (agent immobilier à Dijon, secrétaire général de la Fnaim), ce groupe a formulé une première salve de recommandations dans un rapport intermédiaire fin 2011 afin « d’amplifier les travaux de rénovation énergétique au moment de la transaction immobilière (…) Il a notamment étudié l’opportunité d’un bonus/malus sur les droits de mutation », mais aussi les actions volontaires et d’information possibles ainsi que les mécanismes d’aides fiscales.
– Le décret sur l’éco-PTZ « copros », dont le principe a été introduit par la loi de Finances rectificatives 2011, doit encore être publié avant le 1er avril 2012, date d’entrée en vigueur arrêtée dans la loi.
Les travaux de réflexion sur la simplification de la distribution de l’éco-prêt à taux zéro « et particulièrement de la validation technique des dossiers n’a pas trouvé de traduction dans la loi de finances pour 2012 ». Au côté de l’administration, le Plan bâtiment devrait donc approfondir au 1er trimestre 2012, la réflexion sur les voies d’amélioration effectives du dispositif actuel ; notamment l’introduction d’un tiers-vérificateur, qui pourrait être un architecte, un diagnostiqueur…, simplification de la distribution…

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