Une nouvelle pierre dans le jardin des entreprises RGE. Après l’UFC-Que choisir début décembre, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui s’est penchée sur les TPE/PME du bâtiment, notamment les détentrices du RGE travaux. Et le bilan leur est – une fois encore – bien peu favorable.
« Pratiques commerciales déloyales », « méconnaissance de la réglementation relative aux ventes hors établissement chez un nombre important de professionnels », le bilan de la vague de contrôles, réalisés en 2015, par la DGCCRF auprès de 360 professionnels de la rénovation thermique épingle 57% des entreprises avec « au moins une anomalie ». Dans ce contexte, la DGCCRF entend donc multiplier à l’avenir « les actions répressives nécessaires à l’assainissement de ce marché ». Car, si les faits remontent à deux ans, ils restent particulièrement graves, surtout pour les consommateurs floués, « souvent contraints de rembourser des échéances importantes d’un crédit affecté à une opération de rénovation », notent les inspecteurs.
L’éventail des actions contraires à la réglementation semble en effet sans limite : « présentation de la société trompeuse (présentation de label non-détenu, mise en avant abusive de partenariat, nom commercial laissant penser à une administration…) », détermination du coût réellement supporté par le consommateur dans le cadre de travaux de rénovation thermique fallacieuse, mise en avant injustifiée d’une qualification RGE, utilisation d’un ensemble de pratiques déloyales « afin d’empêcher le consommateur de comprendre et ainsi vicier son consentement »… énumère la DGCCRF qui dénonce des professionnels recherchant « une activité rapidement lucrative ».
Et les « vrais » professionnels RGE ne sont pas épargnés : « la détention réelle du label RGE ne garantit pas en elle-même l’absence de pratiques commerciales trompeuses », écrit ainsi la DGCCRF. 50% des entreprises possédant la mention ont présenté des irrégularités… Un constat déjà formulé par ces mêmes services de la concurrence en 2015, qui s’étaient alors penchés sur les pratiques commerciales en cours chez les installateurs RGE d’énergies renouvelables et en avaient conclu à un « taux infractionnel élevé » du secteur. Ce manque flagrant de rigueur avait également été pointé dans les deux enquêtes menées par UFC-Que choisir sur le secteur, en 2014 puis en 2016.
Consulter « Les pratiques commerciales trompeuses du secteur de la rénovation énergétique et des ENR – Les conseils pratiques de la DGCCRF »
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