Alors que la réflexion politique autour du décret encadrant le carnet numérique d’entretien et de suivi, instauré par la loi de transition énergétique et prévu en théorie pour une entrée en vigueur dans le neuf dès le 1er janvier 2017, semble en stand-by, les expérimentations privées se multiplient.
Au JO du 17 août 2016, a été publié un arrêté portant validation d’un programme porté par le fournisseur d’électricité et de gaz Direct Energie dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.
Déployé dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) sélectionnés par les pouvoirs publics, le dispositif repose sur un pré-diagnostic via une plateforme en ligne et la réalisation d’un passeport de rénovation énergétique par un professionnel « RGE rénovation globale ».
Niveau BBC rénovation
Il concernera les logements individuels existants construits avant 2000 et dont les propriétaires souhaitent atteindre un niveau « BBC rénovation » après travaux. Au total, 1000 passeports devraient être établis dans ce cadre « d’ici fin 2017 ».
Fin décembre, un arrêté avait validé une initiative similaire mise en place par Engie, notamment en matière d’exigences de consommation énergétique après travaux ou de territoires concernés.
Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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