Un rapport parlementaire suggère d’interdire les passoires énergétiques à la location

L’idée d’interdire les passoires énergétiques sur le marché de la location reste tenace. En janvier dernier, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, y semblait même favorable. Le gouvernement pourra nourrir sa réflexion du récent rapport d’information parlementaire publié le 30 janvier.

L’investissement en faveur de la transition écologique n’est pas suffisant. Notamment dans le bâtiment où la rénovation énergétique patine depuis dix ans, avec des résultats très en dessous des ambitions régulièrement affichées. Le rapport d’information parlementaire dévoilé fin janvier propose de développer plusieurs outils pour y remédier. Et parmi les mesures qui concernent l’immobilier, Bénédicte Peyrol (La République en Marche) et Christophe Bouillon (Parti Socialiste), les deux députés rapporteurs, proposent « d’étudier les modalités d’interdiction à long terme de la mise en location des logements trop peu performants au point de vue énergétique ».

Les deux députés semblent inspirés par la réglementation outre-Manche. « Au Royaume-Uni, la législation, initiée en 2011 et confirmée en mars 2015 , interdit de manière progressive la mise en location de logements trop peu performants au point de vue énergétique (classement équivalent à F et G des DPE) : à compter du 1^er avril 2018 pour les nouvelles mises en location et les renouvellements de bail, et à compter du 1^er avril 2020 pour l’ensemble des locations, sauf dérogations justifiées. Pour autant qu’elle soit établie de façon suffisamment anticipée, les rapporteurs sont favorables à la transposition d’une telle mesure, qui permettrait d’envoyer un signal clair aux bailleurs afin de programmer les travaux requis. »

Autre idée lancinante qui resurgit à travers ce rapport, celle d’une fiscalité foncière variable selon la performance énergétique du bien. Les rapporteurs invitent le gouvernement à étudier la faisabilité « d’une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – dans les cas où les conditions d’exonération existantes ne sont pas remplies –, ainsi que des droits de mutation ou succession en fonction de l’efficacité énergétique des biens occupés ou transmis ». Cette proposition n’est pas sans rappeler d’autres par le passé, à commencer par le système de bonus-malus imaginé par Nicolas Hulot pour pénaliser les propriétaires-bailleurs de logements énergivores, et inciter à réaliser des travaux.